1. Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente régissent les ventes de produits viticoles effectuées sur le site www.chatenoudvins.fr par la société Agence Tissot Vins auprès de tout acheteur (ci-après « le Client »).
2. Produits
Les produits vendus sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude. Les photographies n’entrent pas dans le champ contractuel. La vente d’alcool est interdite aux mineurs. En commandant, vous déclarez avoir au moins 18 ans.
3. Prix
Les prix sont indiqués en euros toutes taxes comprises (TTC), hors frais de livraison. TVA applicable : 20 % l’Entreprise se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l’enregistrement de la commande.
4. Commande
Le Client valide sa commande lorsqu’il active le lien « Confirmer votre commande » à la fin du processus de commande. Ce clic constitue une signature électronique qui a valeur de signature manuscrite.
5. Modalités de paiement
Les paiements sont effectués :
• Par carte bancaire (Visa, Mastercard, American Express)via la plateforme Payplug Le paiement est exigible immédiatement à la commande. Toute commande non payée ne sera pas expédiée.
6. Livraison
Frais de livraison : de 15 € pour toute commande inférieure à 90€ d’achat, offerts à partir de 90 € d’achat pour le secteur Savoie Haute-Savoie. Pour les départements limitrophes, les frais de livraison seront évalués au prorata de la distance entre l’Entreprise et le Client à raison de 0.30
cts du km.
Délais de livraison : 2 à 6 jours ouvrés selon distance en Savoie, Haute-Savoie et départements limitrophes.
La livraison est assurée personnellement par l’Entreprise ou par Colissimo sur demande.
7. Droit de rétractation
Conformément à l’article L221-18 du Code de la consommation, le Client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception des produits pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités. Les produits doivent être retournés dans leur état et emballage d’origine.
Retour à l’adresse suivante :
8 impasse du Petit Villard, 73410 La Biolle, France
Les frais de retour restent à la charge du Client.
8. Service après-vente
Pour toute question, réclamation ou demande d’information, le Client peut contacter le service client :
Téléphone : +33 6 12 29 87 24
Email : contact@chatenoudvins.fr
9. Durée de l’offre
Les offres de produits sont valables tant qu’elles sont visibles sur le site, dans la limite des stocks disponibles.
10. Coût de la communication à distance
L’accès au site www.chatenoudvins.fr est facturé au tarif normal de connexion à Internet selon le fournisseur d’accès du Client. Aucun coût supplémentaire ne sera facturé pour la commande en ligne.
11. Cookies
Le site utilise des cookies pour améliorer la navigation, personnaliser l’expérience utilisateur et réaliser des statistiques anonymes.
L’utilisateur peut refuser les cookies via le bandeau prévu à cet effet ou en paramétrant son navigateur.
12. Protection des données personnelles
Conformément au RGPD, le Client dispose d’un droit d’accès, de rectification, de suppression, d’opposition et de portabilité sur les données le concernant.
Ces droits peuvent être exercés à tout moment :
Email : contact@chatenoudvins.fr
Les données collectées sont strictement nécessaires à la gestion des commandes et à la relation client. Elles ne sont ni vendues, ni cédées à des tiers sans consentement explicite.
13. Litiges
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée. À défaut, compétence est attribuée aux tribunaux français compétents.